Les conseillers de la CPRN vous accompagnent à chaque étape de votre parcours et identifient les sujets qui suscitent le plus d’interrogations. La série d’actualités « De vous à nous » a pour objectif de répondre de manière concrète à vos questions.
Aujourd’hui : Comment sont calculées mes cotisations de retraite ?
Le calcul des cotisations de retraite repose sur un système à plusieurs niveaux, combinant une logique proportionnelle et une logique forfaitaire. Ce système permet d’acquérir des points de retraite, qui seront ensuite pris en compte dans le calcul de votre pension.
Si vous êtes nouvellement installé, des règles spécifiques de calcul de cotisation et d’exonérations s’appliquent : https://cprn.fr/mes-demarches-en-detail/mes-cotisations-et-exonerations/
Sinon, vos cotisations, sont calculées de la manière suivante :
- Le régime de base (proportionnel)
Les cotisations sont calculées sur vos revenus selon deux tranches :
- Tranche 1 : 8,23 % de vos revenus jusqu’à 1 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale), soit 48 060 € en 2026 ;
- Tranche 2 : 1,87 % de vos revenus jusqu’à 5 PASS, soit 240 300 € en 2026.
- La section B du régime complémentaire (forfaitaire)
Chaque notaire est rattaché à une classe de cotisation (de 1 à 8), déterminée en fonction de la moyenne de ses produits sur 3 ans, après déduction de certaines charges.
À chaque classe correspondent un montant de cotisation et un nombre de points de retraite forfaitaire, de 10 à 80 points.
- La section C du régime complémentaire (proportionnelle)
Pour le calcul de cette cotisation, on applique un taux de 4,10 % à la moyenne des produits sur 3 ans, ce qui permet d’acquérir des points supplémentaires de manière proportionnelle.
- Le régime de Colmar et Metz (proportionnel)
Pour les notaires qui relèvent des cours d’appel de Colmar et Metz, il existe une cotisation supplémentaire, calculée ainsi : 3,80 % de la moyenne des produits sur 3 ans.
L’ensemble de ces cotisations vous permet d’acquérir des droits à la retraite et le mode de calcul des différentes cotisations explique les variations éventuelles que vous pouvez constater sur votre décompte de cotisations d’une année sur l’autre (notamment les changements de classe pour la section B).
Pour consulter le détail des règles applicables, vous pouvez consulter cette page : https://cprn.fr/je-suis-affilie/je-suis-actif/mes-cotisations/
Votre conseiller CPRN peut également vous accompagner pour analyser votre situation et vous aider à mieux anticiper vos droits futurs.