Glossaire
L’affiliation du notaire libéral est obligatoire à la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires. Elle concerne les notaires libéraux exerçant en France métropolitaine, dans les territoires d’outre-mer et à Monaco.
Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise
La CPRN a mis en place une politique d’action sociale tournée vers la prévention et l’accompagnement de ses affiliés.
Association Nationale des Notaires Retraites
Le notaire libéral a l’obligation de déclarer son conjoint ou partenaire collaborateur auprès de la CPRN.
Délégué à la Protection des Données
Droit à l’information
Estimation indicative globale
Fonds d’Action Sociale
L’Union Retraite réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, au sein d’un groupement d’intérêt public (GIP UR).
La CPRN a mis en place une couverture Dépendance totale pour ses affiliés, dans le cadre de l’Action Sociale.
Il exerce son activité au sein d’une société d’exercice libéral (SEL) et occupe une fonction ou non de mandataire sociale ou de dirigeant au sein de la société.
La structure associative Pro’Action Retraite regroupant 6 caisses de retraites, a été créée en juillet 2018 afin de mener une stratégie de réflexion sur les évolutions possibles de notre système de retraite aux regards du projet de réforme des retraites élaboré par le Haut-commissaire.
La CPRN gère le régime de base des notaires libéraux pour le compte de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
Le régime complémentaire de retraite des Notaires est composé de 2 sections : la Section B et la Section C. Chaque notaire en activité est tenu de cotiser à ces 2 sections.
La CPRN a mis en place un régime Invalidité/Décès obligatoire pour les notaires libéraux.
Elle est automatique en cas de radiation du notaire libéral par le traitement du journal officiel.
En cas de décès d’un notaire, le conjoint survivant bénéficie d’une réversion des droits acquis par le défunt.
Relevé de situation individuelle
CPRN
43, avenue Hoche
75008 PARIS
01 53 81 75 00
Horaire d’ouverture
de 9h à 12h et de 14h à 17h
du lundi au vendredi