Le régime de prévoyance de votre caisse est automatique et obligatoire dès votre affiliation. Il couvre tous les notaires en exercice au tarif unique, les risques : invalidité (jusqu’à 62 ans) et décès.
Vous disposez d’une garantie en cas d’invalidité permanente et totale sous condition de reconnaissance par le médecin-conseil de la caisse*.
Cela vous donne droit au versement d’une rente de 26 400 € brut par an jusqu’à 62 ans.
*En cas de reconnaissance par le médecin-conseil de la caisse d’une invalidité permanente et totale mettant le notaire dans l’incapacité totale et définitive de se livrer à toute activité rémunérée et professionnelle de notaire.
Capital décès :
110 000 € (versé en priorité et par ordre au conjoint survivant du notaire, à son partenaire pacsé, à ses descendants, à ses ascendants, à un tiers désigné, au notaire chargé du règlement de la succession).
Rente de conjoint (marié ou pacsé) :
Versement d’une rente viagère et d’une rente temporaire jusqu’à 62 ans.
Rente éducation :
19 800 € bruts par an et par enfant de moins de 21 ans, ou de moins de 26 ans s’il poursuit des études. Si l’enfant est reconnu inapte, la rente éducation est viagère. L’enfant doit être fiscalement à la charge du notaire.
CPRN
43, avenue Hoche
75008 PARIS
01 53 81 75 00
Horaire d’ouverture
de 9h à 12h et de 14h à 17h
du lundi au vendredi