Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires

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Mes cotisations

COMMENT SE CALCULE MA COTISATION ?

Vous cotisez au régime de retraite de base, de retraite complémentaire et de prévoyance sur la base de vos revenus d’activité. Découvrez le calcul des cotisations par régime en détail :

Les cotisations du régime de base

Les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur la base des revenus N-2.
Les cotisations se déclinent en 2 tranches :

* Plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2024

En l’absence de déclaration de revenus, l’assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à 5 PASS du plafond de la Sécurité Sociale (cotisation maximale). En cas de revenus à 0 ou déficitaires, l’assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à 10,10 % du plafond de la Sécurité Sociale (cotisation minimum).

Cotisation annuelle 2024  : 

maximum (T1 et T2) du régime de base

8 151€

Une fois les revenus définitifs de l’année N-1 connus, les cotisations provisionnelles sont régularisées au cours du 3e trimestre de l’année N.

Le nombre de points acquis est calculé année après année, au prorata des cotisations acquittées sur chacune des tranches des revenus. Il est attribué 525 points maximum pour la 1re tranche et 25 points maximum pour la 2e tranche.

A noter :

La législation donne la possibilité au professionnel libéral de cotiser sur la base d’un revenu estimé. Pour cela, l’affilié doit transmettre à la CPRN le montant de son revenu estimé devant servir d’assiette pour le calcul des cotisations de l’exercice en cours.

La régularisation des cotisations provisionnelles

Les cotisations provisionnelles sont régularisées au cours du 3e trimestre dès la réception des revenus définitifs de N-1.
 
La régularisation se déroule en deux temps :
  • Les cotisations provisionnelles de l’année 2023 sont régularisées avec l’appel des cotisations du mois d’août / septembre 2024
  • Les cotisations provisionnelles émises entre février et juillet 2024 sur la base des revenus 2022 sont régularisées dès réception des revenus 2023

La valeur du point est fixée

depuis le 1er janvier 2024 à :

0,6399 €

par an

Les cotisations du régime complémentaire

Le régime complémentaire de retraite des Notaires est composé de 2 sections :
Section B  et Section C.

Les cotisations du régime complémentaire sont déterminées en fonction de la moyenne des produits de l’étude sur 3 années (en 2024 : moyenne des produits de base 2020 à 2022).

Section B : cotisation forfaitaire

Ce régime comprend 8 classes de cotisation.

Le notaire est rattaché à sa classe de cotisation correspondant à la moyenne de ses produits.

Chaque classe correspond à une tranche de produits (moyenne 3 ans). La cotisation est calculée en fonction de la classe de cotisation à laquelle est rattaché l’affilié en appliquant le coefficient conformément à l’annexe 1 des statuts. Le nombre de points acquis est forfaitaire en fonction de la classe de cotisation allant de 10 points (classe 1) à 80 points (classe 8).

Section C : cotisation proportionnelle

La cotisation annuelle s’élève à 4,10 % de la moyenne 3 ans des produits de base de l’office (en 2024, il s’agit des exercices 2020, 2021, 2022).

Pour les Notaires associés, le calcul des cotisations est effectué au prorata des parts respectives dans les bénéfices. Chaque année la CPRN se rapproche du notaire afin de recueillir la répartition des parts des associés. Le nombre de point est calculé proportionnellement au montant des cotisations.

Le régime invalidité / décès

Une couverture pour tous les notaires en exercice au tarif unique.

Cotisation forfaitaire 2024 :

1 176 €

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