Caisse de Prévoyance
et de Retraite
des Notaires

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Les statuts de la CPRN

La CPRN est la Caisse obligatoire de Prévoyance et de Retraite des Notaires libéraux.

Créée en 1948, elle fait partie des dix sections professionnelles de professions libérales coordonnées par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

Ses statuts sont répartis en 4 parties : 

  • Les statuts généraux de la caisse
  • Les statuts du régime complémentaire d’assurance vieillesse
  • Le règlement du régime d’assurance vieillesse complémentaire spécial aux notaires des Cours d’Appel de Colmar et de Metz
  • Le statut relatif au régime complémentaire d’assurance Invalidité / Décès

Vous pouvez les consulter en détail via l’accès ci-contre.
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