Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service auprès de nos affiliés, la CPRN a mis en place la mensualisation des cotisations afin de faciliter le paiement. Une démarche 100 % dématérialisée.
En pratique :
Vous cotisez auprès de 3 régimes :
Les cotisations sont calculées sur la base de votre revenu libéral.
Les régimes en détail,
Le régime complémentaire de retraite des Notaires est composé de 2 sections :
Section B | Section C
Les cotisations du régime complémentaire sont déterminées en fonction de la moyenne des produits de l’étude sur 3 années (en 2023 : moyenne des produits de base 2019 à 2021)
Le nombre de points acquis est forfaitaire en fonction de la classe de cotisation allant de 10 points (classe 1) à 80 points (classe 8).
Le nombre de point est calculé proportionnellement au montant des cotisations.
Le nouveau notaire bénéficiant du Dispositif de l’ACRE est exonéré des cotisations au titre du Régime de base pour une durée d’un an.
Les cotisations feront l’objet d’une régularisation une fois les revenus de l’exercice connu.
CPRN
43, avenue Hoche
75008 PARIS
01 53 81 75 00
Horaire d’ouverture
de 9h à 12h et de 14h à 17h
du lundi au vendredi
