Dès la publication au Journal Officiel de l’arrêté de nomination, votre Caisse vous transmet à l’adresse» de l’office un questionnaire d’affiliation à compléter afin de finaliser votre dossier.
Ce document est à nous retourner dans un délai maximum d’un mois.
Dès réception, une attestation vous est adressée avec votre numéro d’affiliation et les coordonnés de votre interlocuteur unique pour répondre à vos demandes d’information.
Pour le , la répartition des parts de l’étude sera demandée dans le cadre de la détermination des cotisations du . Chaque année la CPRN demande en début d’exercice la répartition des parts à tous les notaires associés. Le notaire peut bénéficier d’un certain nombre d’aides à l’installation prévues par le législateur.
Le notaire libéral est affilié à la Caisse à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la date de la prestation de serment.
La CPRN vous adresse tout au long de l’année des informations relatives aux actions de votre Caisse avec :
CPRN
43, avenue Hoche
75008 PARIS
01 53 81 75 00
Horaire d’ouverture
de 9h à 12h et de 14h à 17h
du lundi au vendredi
