Les conseillers de la CPRN accompagnent quotidiennement les notaires et identifient les sujets qui suscitent le plus d’interrogations. Pour vous informer davantage, nous avons choisi les questions les plus fréquemment posées pour y répondre de façon concrète dans la série d’actualités « De vous à nous ».
Parmi les questions les plus fréquentes sur les cotisations : Comment fonctionne le changement de classes de cotisation à la section B du régime complémentaire ?
Au sein du régime complémentaire, la section B repose sur un système de 8 classes de cotisation, entre lesquelles sont répartis chaque année les affiliés en fonction de la moyenne de leurs produits sur 3 ans, déduction faite de certaines charges. Ces produits correspondent à la part du notaire dans les émoluments de l’office, après déduction de certaines charges professionnelles.
Chaque classe détermine à la fois :
- le montant de la cotisation,
- et le nombre de points de retraite acquis, de 10 points pour la classe 1 à 80 points pour la classe 8.
Ce mécanisme implique que votre classe peut évoluer d’une année sur l’autre, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution de votre activité. Cette évolution a un impact direct sur vos cotisations et sur vos droits futurs à la retraite.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de vos cotisations : https://cprn.fr/je-suis-affilie/je-suis-actif/mes-cotisations/
Les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire de cotisation en section B, qui nécessite une attention particulière : https://cprn.fr/nouveaux-notaires-un-regime-derogatoire-a-utiliser-avec-precaution/
Pour toute question, votre conseiller CPRN est à votre disposition pour vous accompagner.