Caisse de Prévoyance
et de Retraite
des Notaires

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LE RÉGIME DE BASE

Détermination des droits à réversion : Elle correspond à 54% des droits acquis par le Notaire qui est soumis à des conditions de ressource.

Conditions de ressources

Les ressources mentionnées ci-dessous sont prises en compte dans la détermination du montant de la pension retraite :

  • salaires,
  • revenus professionnels non salariaux,
  • revenus de remplacement,
  • pensions (retraite et rente),
  • biens immobiliers (à l’exception de la résidence principale),
  • biens mobiliers.

LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Détermination des droits à réversion : Elle correspond à 60% des droits acquis par le Notaire.

L'option de réversion 100%

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